AIXTRA Formation Professionnelle Continue pour les TPE ( Très Petites Entreprises )

Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente

des

Prestations

de

AIXTRA

 

AIXTRA est le département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG – Administration, Recherche, Expertise et Formation, en Finance, Informatique et Gestion – , société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, n° de SIREN : 485138549, et enregistrée sous le  numéro de déclaration d’activité n° 11754986375 auprès de la DIRECCTE d’Ile de France.

Article .1.

Les prestations de formation continue de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, s’exercent dans le cadre du respect de la loi française n ° 2014-288 du 05 mars 2014.

Article .2.

Pour chaque formation sont précisées : .a. un plan général, .b. une durée, .c. un lieu, qui pour toute prestation de formation continue en présentiel est précisé dans la convention, et qui pour toute prestation de formation continue en télé-formation est : numérique, .d. un nombre d’unités de crédit intégrable à un plan AIXTRACFV, .e. des ressources, .f. un prix, .g. un plan détaillé sur demande.

Article .3.

Chaque stagiaire veille sous sa responsabilité à s’inscrire dans une ou plusieurs des formations de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, en cohérence avec son niveau.

Article .4.

Chaque inscription à une prestation de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, se fait sous la responsabilité de la personne qui procède à l’inscription, notamment en ce qui concerne la vérification du niveau requis. 

Article .5.

Assister en présentiel ou par télé-formation à toute prestation de formation continue de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.

Article .6.

Aucune modification ne peut être apportée à l’un des articles des Conditions Générales de Vente de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, sans accord et signature explicites de AREFFIG.

Article .7.

Ne pas se prévaloir à un moment de l’une des conditions des Conditions Générales de Vente de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, par AREFFIG, ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir par la suite, par AREFFIG.

Article .8.

Les Conditions Générales de Vente de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, s’appliquent à toutes les prestations de AIXTRA, département de formation continue en informatique de AREFFIG.

Article .9.

Toute prestation de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, font l’objet d’un bon de commande écrit et signé par le client ou la cliente.

Article .10.

Tout bon de commande d’une prestation en présentiel, ou d’une prestation en télé-formation, signé par un client ou une cliente, doit se faire par courriel avec accusé de réception, accompagné d’un document joint portant signature manuscrite du client ou de la cliente ayant signé le bon de commande.

Article .11.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et AREFFIG, soucieux d’une efficience dans une ambition permanente d’excellence et de performance pour ses prestations, se réservent le droit d’apporter toute modification nécessaire à ses propositions de prestations, sans dédommagement, ni pénalité, due au client ou à la cliente.

Article .12.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et AREFFIG, se réservent le droit en cas d’impossibilité de déroulement de la prestation, en présentiel ou en télé-formation ( catastrophes climatiques, tempêtes solaires, guerres, grèves, … ),  de procéder à une annulation de la prestation, en présentiel ou en télé-formation, et à une proposition de report, soit en mode présentiel, soit en mode télé-formation, sans dédommagement, ni pénalité, due au client ou à la cliente.

Article .13.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et AREFFIG, établissent que toute signature par le client ou la cliente d’un bon de commande pour une prestation proposée par AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, entraîne droit pour AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et pour AREFFIG, à facturation de la prestation figurant sur le bon de commande au client ou à la cliente.

Article .14.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et AREFFIG, établissent que toute demande d’annulation de bon de commande d’une prestation en présentiel, de la part d’un client ou d’une cliente, doit se faire par courriel avec accusé de réception, accompagné d’un document joint portant signature manuscrite du client ou de la cliente ayant signé le bon de commande, et attestant de cette demande d’annulation.

Article .15.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et AREFFIG, établissent que toute demande d’annulation de bon de commande d’une prestation en présentiel, par le client ou la cliente ayant signé ce bon de commande, dix jours ouvrés avant le début effectif de la prestation en présentiel figurant sur ce bon de commande, ne donnera lieu à aucun versement de pénalité par le client ou la cliente, à l’exception d’un montant forfaitaire de 1% du prix de la prestation figurant sur le bon de commande pour frais de dossier.

Article .16.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et AREFFIG, établissent que toute demande d’annulation de bon de commande d’une prestation en présentiel, par le client ou la cliente ayant signé ce bon de commande, dans un délai compris entre dix jours ouvrés et cinq jours ouvrés avant le début effectif de la prestation en présentiel figurant sur ce bon de commande, donnera lieu à facturation par AREFFIG d’un montant égal à 35% du prix de la prestation en présentiel figurant sur ce bon de commande, au client ou à la cliente.

Article .17.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et AREFFIG, établissent que toute demande d’annulation de bon de commande d’une prestation en présentiel, par le client ou la cliente ayant signé ce bon de commande, dans un délai inférieur à cinq ouvrés avant le début effectif de la prestation en présentiel figurant sur ce bon de commande, donnera lieu à facturation par AREFFIG du montant intégral de la prestation en présentiel figurant sur ce bon de commande, au client ou à la cliente

Article .18.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et AREFFIG, établissent que toute demande d’annulation de bon de commande d’une prestation en télé-formation, par le client ou la cliente ayant signé ce bon de commande, donnera lieu à facturation par AREFFIG du montant intégral de la prestation en télé-formation figurant sur ce bon de commande, au client ou à la cliente

Article .19.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et AREFFIG, établissent que toute demande de report d’une prestation en présentiel par le client ou la cliente ayant signé le bon de commande où figure cette prestation en présentiel, doit se faire par courriel avec accusé de réception, accompagné d’un document joint portant signature manuscrite du client ou de la cliente ayant signé le bon de commande, et attestant de cette demande de report.

Article .20.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et AREFFIG, établissent que toute demande de report d’une prestation en présentiel par le client ou la cliente ayant signé le bon de commande où figure cette prestation en présentiel, dix jours ouvrés avant le début effectif de la prestation en présentiel figurant sur ce bon de commande, ne donnera lieu à aucun versement de pénalité par le client ou la cliente, à l’exception d’un montant forfaitaire de 1 % du prix de la prestation figurant sur le bon de commande pour frais de dossier.

Article .21.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et AREFFIG, établissent que toute demande de report d’une prestation en présentiel par le client ou la cliente ayant signé le bon de commande où figure cette prestation en présentiel, dans un délai compris entre dix jours ouvrés et cinq ouvrés avant le début effectif de la prestation en présentiel figurant sur ce bon de commande, donnera lieu à facturation par AREFFIG d’un montant égal à 35% du prix de la prestation en présentiel figurant sur ce bon de commande, au client ou à la cliente.

Article .22.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et AREFFIG, établissent que toute demande de report d’une prestation en présentiel par le client ou la cliente ayant signé le bon de commande où figure cette prestation en présentiel, dans un délai inférieur à cinq ouvrés avant le début effectif de la prestation en présentiel figurant sur ce bon de commande, donnera lieu à facturation par AREFFIG du montant intégral de la prestation en présentiel figurant sur ce bon de commande, au client ou à la cliente

Article .23.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et AREFFIG, établissent que toute demande de report d’une prestation en télé-formation par le client ou la cliente ayant signé le bon de commande où figure cette prestation en télé-formation, donnera lieu à facturation par AREFFIG du montant intégral de la prestation en télé-formation figurant sur ce bon de commande, au client ou à la cliente

Article .24.

 AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et AREFFIG, établissent que toute prestation commencée que ce soit en présentiel ou en télé-formation donnera lieu à facturation par AREFFIG du montant intégral de la prestation, au client ou à la cliente qui aura signé le bon de commande concerné.

Article .25.

Le prix des prestations comprend exclusivement tous les éléments permettant à AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, d’assurer l’émission et le déroulement des prestations en présentiel et en télé-formation. Il ne comprend pas : les frais de repas, de déplacement, d’hébergement des inscrit(e)s aux prestations en présentiel ou en télé-formation. Il ne comprend pas tous les moyens requis pour une accessibilité aux prestations en télé-formation par les inscrit(e)s que ce soit de leur domicile ou de tout autre lieu.

Article .26.

Une facture est émise à destination du client ou de la cliente qui a signé le bon de commande dès la fin de la prestation, selon les règles en vigueur et libellée en euros.

Article .27.

Toute prestation est payable comptant dès la fin de la prestation.

Article .28.

Le paiement relève de la responsabilité pleine et entière du client ou de la cliente ayant signé le bon de commande.

Article .29.

Quel que soit le mode de paiement, tout paiement intégralement effectué quinze jours ouvrés avant le début effectif de la prestation donne droit à une remise de 3,5% du prix de la prestation figurant sur le bon de commande. Tout paiement effectué le jour du début de la prestation donne droit à une remise de 1,5% du prix de la prestation figurant sur le bon de commande.

Article .30.

En conformité avec les articles L441-6 et L442-6 du code de commerce français :

.a. quel que soit le mode de paiement, le délai maximal pour le règlement de la prestation figurant sur le bon de commande est fixé au 30ème jour qui suit la fin de la prestation figurant sur le bon de commande,

.b. le taux d’intérêt prévu pour les pénalités de retard est le taux de refinancement de la BCE ( Banque Centrale Européenne ), majoré de dix points, applicable au montant TTC de la facture et courant de plein droit dès le 31ème jour qui suit la fin de la prestation figurant sur le bon de commande,

.c. une indemnité forfaitaire de 40 euros est exigible dès le 31ème jour suivant la fin de la prestation,

.d. tout frais qui serait enclenché à l’occasion d’une procédure de recouvrement pour paiement de la prestation serait à la charge de la personne physique ou morale ayant signé le bon de commande de cette prestation.

Article .31.

Le site de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, est sous copyright international pour l’intégralité de ses éléments, tout particulièrement ses formations, tout particulièrement leurs plans généraux, tout particulièrement leurs plans détaillés. Tout plagiat, toute tentative de copie de l’un des quelconques éléments du site de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, tout particulièrement ses formations, tout particulièrement leurs plans généraux, tout particulièrement leurs plans détaillés, donnera lieu à des poursuites devant les tribunaux compétents, que ce soit sur la France ou à l’international.

Article .32.

Tout élément de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, diffusé sous quelque forme que ce soit, est sous copyright international. Tout plagiat, toute tentative de copie de l’un des quelconques éléments de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, donnera lieu à des poursuites devant les tribunaux compétents, que ce soit sur la France ou à l’international.

Article .33.

Toute participation à toute activité de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, sous quelle que forme que ce soit, se fait sous l’égide de la Charte de Bonne Conduite de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG.

Article .34.

Toute participation à toute activité de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, vaut acceptation implicite de la Charte de Bonne conduite de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG.

Article .35.

Toute signature de bon de commande pour une prestation de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, vaut acceptation implicite de la Charte de Bonne conduite de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, par la personne ayant signé le bon de commande.

Article .36.

Toute acceptation signée des Conditions Générales de Vente pour une prestation de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, vaut acceptation implicite de la Charte de Bonne conduite de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, par la personne ayant signé les Conditions Générales de Vente.

Article .37.

Chaque inscription à une prestation de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, se fait sous la responsabilité de la personne qui s’inscrit et vaut acceptation implicite de la Charte de Bonne conduite de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG

Article .38.

Toute exécution des contraintes mentionnées dans les Conditions Générales de Vente de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, sera considérée comme applicable dès le fait générateur de l’exigence de l’application des contraintes avéré.

Article .39.

Toute modification, évolution, annulation de tout ou partie de l’un des articles des Conditions Générales de Vente de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, n’entraîne pas modification, évolution ou annulation de tout ou partie de tout autre article des Conditions Générales de Vente de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG.

Article .40.

Conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, consolidée par la version du 19 mars 2014, le client ou la cliente ayant signé le bon de commande, dispose d’un droit d’accès, de retrait ou de rectification de toute information à caractère personnel, que les circonstances de bonne exécution de traitement de ses demandes auraient pu nécessiter de nos services informatiques.

Article .41.

Conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, consolidée par la version du 19 mars 2014, toute personne inscrite à l’une des prestations de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, dispose d’un droit d’accès, de retrait ou de rectification de toute information à caractère personnel, que les circonstances de bonne exécution de traitement de ses demandes auraient pu nécessiter de nos services informatiques.

Article .42.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et le client ou la cliente ayant signé un bon de commande d’une ou de plusieurs prestations de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, s’engagent à privilégier la discussion au conflit avant toute ouverture de procédure judiciaire qui pourrait concerner la ou les prestations de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, pour laquelle ou lesquelles le client ou la cliente aurait signé un bon de commande.

Article .43.

Pour toute procédure conflictuelle pouvant nécessiter une intervention judiciaire entre AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et le client ou la cliente ayant signé le bon de commande d’une ou de plusieurs prestations de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, concernées par la procédure conflictuelle, AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, et le client ou la cliente ayant signé le bon de commande de la ou des prestations de AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, concernées par la procédure conflictuelle, conviennent que le tribunal de commerce de Paris serait la juridiction compétente.

Article .44.

AIXTRA, département de formation continue pour les artisans en Informatique, Bureautique, Création de Site Internet, Référencement de Site Internet, Réseaux Sociaux, Web Marketing, Gestion, Ressources Humaines, Communication, Commercialisation, Qualité, Sécurité, Environnement, et Langues de AREFFIG, se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la bonne exécution et au bon déroulement de ses prestations.